Cadre contribution

Le Cadre Contribution permet au bénéficiaire, en un seul document, de connaitre l’offre CEE TOTAL. Il est fourni par TOTAL afin de répondre à la nouvelle réglementation liée à la quatrième période des CEE.

Dans le cas du mode simplifié « Mention sur devis », ce document est à remettre à votre client lors de la signature du devis. Le Cadre Contribution est téléchargeable depuis la rubrique Aides et support > Liste des documents.

Le bénéficiaire y retrouvera les informations suivantes :
• Le mode de paiement.
• Le montant de sa prime.
• La nature des travaux et la/les fiche(s) CEE mise(s) en œuvre.
• Ses coordonnées.
• La date de la proposition de la prime CEE.
• Où se renseigner pour obtenir plus d’information sur l’offre CEE TOTAL.